Important : Tout défaut de paiement du CLIENT à l’échéance entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, majorées du calcul de pénalités de retard basées sur les taux de la BCE majorées de 10 points, d’une clause pénale de 15 % et d’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce.